Qu’est ce que la responsabilité civile d’une assurance voiture ?

La responsabilité civile ou RC est un élément incontournable d’un contrat d’assurance auto. La garantie s’adresse aux conducteurs et propriétaires de voitures, toutes catégories confondues : voiture de sport, de luxe, de collection ou voiture classique. Pour mieux comprendre son utilité, voici 3 points qui résument ses spécificités.

Une garantie minimale en assurance auto

Connue sous le nom d’assurance au tiers, la responsabilité civile d’une assurance voiture est une garantie minimale. Elle indemnise les tierces des conséquences pécuniaires, suite à un dommage corporel ou matériel engendré par l’assuré. Si vous recherchez une garantie responsabilité civile, choisissez votre assurance avec Mascotte, une compagnie proposant une diversité de formules adaptées à vos besoins.

En raison des risques élevés, certains souscripteurs se voient refuser leur demande d’assurance. S’ils se heurtent à une telle difficulté, ils peuvent compter sur l’appui du Bureau Central de Tarification. Celui-ci les aide à bénéficier d’une garantie RC.

Une couverture obligatoire pour les conducteurs

Un éventail de règlementations encadre la responsabilité civile d’une assurance voiture. Elle est obligatoire, selon les articles L321-1 du Code de la route et L211-1 du Code des assurances. La loi N° 58-208 de 1958 impose sa souscription avant d’obtenir une autorisation de circulation sur les routes françaises. La loi Badinter, effective le 5 juillet 1985, renforce son cadre légal et exige une indemnisation systématique des victimes d’un accident. Le versement sera soutiré des cotisations mensuelles du conducteur et, en partie, des Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages (un dispositif d’aide mis en place en 1951).

Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés. Cette accessibilité leur permet de confirmer l’existence de la RC des véhicules contrôlés via une vérification de leurs plaques d’immatriculation.

Une garantie limitée

La responsabilité civile d’une assurance voiture comporte des failles. Elle ne s’applique pas à la couverture des préjudices causés à soi-même et aux proches, des dégâts intentionnels, des ravages d’une course automobile et des sinistres survenus au cours de l’activité professionnelle du souscripteur. À ces exclusions s’ajoutent les dégâts dus à la conduite sans permis et au transport de matières dangereuses.

À cause de ces limitations, la garantie RC seule ne peut pleinement satisfaire votre besoin. C’est pourquoi la couverture mérite d’être complétée avec les options de garantie : vols, incendies, dommages corporels et dégâts matériels vis-à-vis de votre voiture ou de votre personne. Bien que facultatives, ces couvertures sont essentielles pour vous prémunir.

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